Droits d'auteurs :
La copie de tableau ou de dessin est libre de droits si l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Dans le cas contraire la copie n'est possible qu'avec l'accord écrit des ayants droit.
Règlement des musées :
La copie d'oeuvre de musées exige une autorisation préalable valable trois mois.
La reproduction ayant fait l’objet de l’autorisation doit être obligatoirement de dimensions différentes de l’œuvre originale (1/5 inférieur ou supérieur par rapport à l’original).
Avant le début du travail, l’agent responsable du bureau des copistes appose un cachet sur le verso du support destiné à recevoir la reproduction de l’œuvre (toile ou papier à dessin) ainsi que sur le recto du support, le cachet pouvant ensuite être recouvert par le copiste lors de son travail. Seule est autorisée l’entrée au musée des toiles vierges, enduites ou avec mise au carreau.
Cachets des musées d’Orsay et du Louvre apposés sur la toile sur la face et au revers :
La distance à respecter entre le chevalet et le tableau original doit être d’un mètre au minimum.
Les copistes ne sont pas autorisés à reproduire sur leur toile la signature de l’artiste, auteur de l’œuvre originale.
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